Light ONG - Conditions générales et politiques de confidentialité
Mentions légales
Light ONG a.s.b.l.
21, rue du Puits Romain
L-8070 Bertrange
Tel : +352 691 734 424
Email : contact@lightong.org
Représenté par le conseil d’administration :
- Salim REFAS, Président
- Vincent WEGNEZ, Secrétaire
- Hamou BETTAHRAT, Trésorier
- Sid’Ahmed BENZIDOUN
- Makram BEJAOUI
- Logane WEGNEZ
Numéro luxembourgeois de registre des associations : F14406
Sans autre précision, les textes et images sont la propriété du gérant du site internet. Toute utilisation ou reproduction du contenu doit obtenir un accord préalable. Les téléchargements ou impressions à titre personnel sont exclu de cet accord.
Liens externes :
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Système :
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Protection des données
Nous nous réjouissons de l‘intérêt que vous portez pour notre organisation. La protection des données représente une importance particulière pour Light ONG a.s.b.l. L’utilisation des sites internet de Light ONG a.s.b.l. est en principe possible sans la mention de données personnelles. Dès lors qu’une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre organisation par le biais de notre site internet, il est possible que le traitement de données personnelles soit nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et si pour ce traitement, il n’existe pas de base légale, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données personnelles, comme par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse E-Mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours fait de façon conforme au règlement général sur la protection des données. Par le biais de cette déclaration de protection des données personnelles, notre organisation cherche à informer le public sur la nature, la portée et le but de l'information personnelle que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, par le biais de cette déclaration, les personnes concernées sont éclairées sur leurs droits.
En tant que responsable pour le traitement des données, Light ONG a.s.b.l. a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous remettre des données personnelles par le biais d’autres voies, par exemple par téléphone.
- Données personnelles
La déclaration de la protection des données personnelles Light ONG a.s.b.l. se base sur le vocabulaire, utilisé par les directives européennes et du législateur lors de l’adoption du règlement de la protection des données. Notre déclaration de la protection des données doit être accessible, lisible et compréhensible tant pour le grand public, que pour les personnes portant un intérêt à Light ONG a.s.b.l., nos donateurs et pour nos partenaires. Pour assurer cela, nous souhaitons d’abord définir les termes utilisés.
Dans cette déclaration de confidentialité des données, nous utilisons entre autres les termes suivants :
- a) Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations, qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après appelé « personne concernée »). Une personne physique est reconnue comme identifiable si elle est directement ou indirectement identifiable notamment par l'affectation à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
- b) Personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable pour laquelle des données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
- c) Traitement
Le traitement est toute opération automatisée ou non, ou tout ensemble d’opérations en lien avec des données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’ajustement ou la modification, la lecture, la recherche, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, de comparaison ou de liaison, de restriction, de suppression ou de destruction.
- d) Restriction du traitement
La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.
- e) Profilage
Le profilage est toute sorte de traitement automatisé des données personnelles, qui consiste à utiliser les données personnelles dans le but d’évaluer des aspects personnels déterminés, qui se basent sur une personne physique, particulièrement, pour analyser ou prédire des aspects concernant la performance de travail, la situation économique, la santé, des préférences personnelles, des intérêts, la fiabilité, le comportement, les emplacements, ou les changements de lieux de cette personne physique.
- f) Pseudonymisation
La Pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une façon qui ne permette pas d’associer les données personnelles, sans l’apport d’informations supplémentaires, à une personne spécifique concernée, à condition que ces informations complémentaires soient sauvegardées séparément sont soumises à des procédures techniques et organisationnelles, qui assurent, que les données personnelles ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
- g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service, qui décide seul ou avec d’autre des fins et moyens du traitement des données personnelles. Si les fins et moyens de ce traitement sont définis par la législation de l’Union ou par la législation des pays membres, alors le responsable, plus particulièrement la désignation des critères définis, sont prévus dans la législation de l’Union ou par la législation des pays membres.
- h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.
- i) Le récepteur
Le récepteur est une personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service à qui les données personnelles sont divulguées, indépendamment du fait s’il s’agit d’une tierce partie ou non. Les autorités compétentes qui, dans le cadre d’une mission d’enquête particulière prise en compte dans la législation de l’union ou dans la législation des pays membres reçoivent des données personnelles, ne sont pas considérées comme récepteur.
- j) Partie tierce ou tierce partie
Une partie tierce est une personne physique ou morale autorité compétente, établissement ou autre service en dehors de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes qui sont les responsables directs du responsable ou du sous-traitant et qui sont autorisés à traiter les données personnelles.
- k) Le consentement
Le consentement est toute expression libre de volonté de la part de la personne concernée, pour ce cas précis de façon informée et sans ambiguïté, donnée sous la forme d’une déclaration ou d’une autre confirmation sans équivoque, avec laquelle la personne concernée signifie qu’elle accepte le traitement de ses données personnelles.
- Traitement de vos données
Conformément à l’article 13 de la RGPD, nous vous informons sur le traitement de vos données
Identité du responsable :
Light ONG a.s.b.l.
21, rue du Puits Romain
L-8070 Bertrange
Tel : +352 691 734 424
Email : contact@lightong.org
Président du Conseil d’Administration : Salim REFAS
Finalités du traitement et base légale :
L’article 6 I, lettre a de la RGPD sert à notre organisation comme base juridique pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons le consentement pour un but de traitement particulier.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles dont l'intéressé est la personne concernée, le traitement est basé sur l’article 6 I, lettre b de la RGPD.
Si notre société est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement des données personnelles, telles que l'exécution des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6 I, lettre c de la RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6 I, lettre f de la RGPD. Sur cette base juridique, les traitements qui ne sont couverts par aucune des bases légales ci-dessus sont nécessaires si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, à moins que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée prévalent. De tels traitements nous sont particulièrement autorisés car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen.
Catégories de données et origine des données :
Nous traitons les catégories de données suivantes :
Données contractuelles, déclaration de consentement, données de communication.
Les données de ces catégories de données nous ont été transmises par vous.
Durée de stockage :
Les délais pour la suppression des données sont conformes aux délais légaux de conservation. Si vous vous êtes opposé au traitement des données personnelles vous concernant, les données seront immédiatement supprimées/bloquées.
Droits de la personne concernée :
En vertu des articles 15 à 22 de la RGPD, et si les conditions légales sont remplies vous avez les droits suivants :
Droit à l'information, rectification/régularisation, suppression, restriction de traitement, transmission des données.
En outre, en vertu de l'article 13, paragraphe 2, lettre b, et en lien avec l'article 21 de la RGPD, vous avez droit à un droit d'opposition au traitement, qui est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lettre f de la RGPD.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Conformément à l'article 77 de la RGPD, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas exercé de façon légale.
L'adresse de l'autorité de contrôle responsable de notre société est :
Commission nationale pour la protection des données
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 26 10 60 -1 https://cnpd.public.lu/fr.html
- Droits de la personne concernée
- a) Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit accordé par les directives européennes et du législateur de demander une confirmation au responsable du traitement pour savoir si les données personnelles seront traitées. Si une personne concernée souhaite utiliser ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.
- b) Droit à l‘information
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par les directives européennes - et du législateur à tout moment d’obtenir, de la part du responsable du traitement, gratuitement les informations concernant ses données personnelles enregistrées ainsi qu’une copie de ces informations. Aussi, les directives européennes et le législateur, ont concédé à la personne concernée les renseignements sur les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories des données personnelles qui sont traitées ;
- Les récepteurs ou catégories de récepteurs à qui les données personnelles de la personne concernée ont été divulguées ou seront divulguées, particulièrement si les récepteurs sont situés dans des pays tiers ou s’il s’agit d’organisations internationales ;
- Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible, les critères pour la détermination de cette durée ;
- Le droit de rectification ou d'effacement des données personnelles concernées, ou le droit de limitation du traitement du responsable du traitement ou le droit de s'opposer à ce traitement ;
- L’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur la source des données ; et
- L’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage conformément à l’article 22 paragraphe 1 et 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et – du moins dans ces cas – les informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et l’impact escompté d’un tel traitement pour la personne concernée.
Aussi, la personne concernée a le droit de savoir si ses données personnelles sont transmises à un pays tiers ou une organisation internationale. Si cela est le cas, alors la personne concernée a aussi le droit d’obtenir des informations sur les garanties adaptées en lien avec la transmission.
Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit d’information, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.
- c) Droit à la rectification
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, d’après les directives européennes et du législateur, de demander la régularisation immédiate de ses données personnelles incorrectes. Aussi, la personne concernée a le droit, sous la considération des fins du traitement, de demander à ce que les données incomplètes soient complétées – aussi par le biais d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.
- d) Droit à la suppression
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, d’après les directives européennes et du législateur, de demander au responsable, que les données personnelles la concernant soient supprimées immédiatement, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :
- Les données personnelles ont été rassemblées pour des fins ou ont été traités de façon à ce qu’elles ne soient plus utiles.
- La personne concernée annule son consentement sur lequel se basait le traitement selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a de la RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre 4 de la RGPD, et il n’y a pas d’autre législation pour une continuité du traitement.
- La personne concernée s’oppose, selon l’article 21, paragraphe 1 de la RGPD, au traitement, et il n’y a pas de raisons prioritaires et justifiées pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose selon l’article 21, paragraphe 2 de la RGPD au traitement de ses données.
- Les données personnelles ont été traitées de façon illégitime/illégale.
- La suppression des données personnelles permet de se conformer à une obligation légale selon la législation de l’Union ou par la législation des pays membres, à qui le responsable est soumis.
- Les données personnelles ont été collectées en lien avec des services offerts par une société d’information selon l’article 8, paragraphe 1 de la RGPD.
Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de ses données personnelles, qui sont enregistrées chez Light ONG a.s.b.l., elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée. Le responsable de la protection des données personnelles de Light ONG a.s.b.l. ou tout autre collaborateur se chargera alors de la suppression immédiate des données.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par Light ONG a.s.b.l. et que notre organisation est responsable pour la suppression des données personnelles selon l’article 17, paragraphe 1 de la RGPD, alors Light ONG a.s.b.l. s’engage à informer, en prenant en compte les technologies disponibles et les coûts de mise en œuvre dans la mesure appropriée, aussi d’ordre technique, les autres responsables de la protection des données personnelles qui traitent/utilisent ces données que la personne concernée a demandé la suppression des liens vers ses données personnelles ou les copies et répliques de ses données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le responsable de la protection des données personnelles de Light ONG a.s.b.l. ou un autre collaborateur va, au cas par cas, faire le nécessaire.
- e) Droit à une restriction du traitement
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes et du législateur, de demander au responsable du traitement une restriction du traitement, si l’une des conditions suivantes est donnée :
- La véracité des données personnelles est contestée par la personne concernée, et cela, pour une durée qui permette au responsable de vérifier la véracité des données personnelles.
- Le traitement est illégitime, la personne concernée décline la suppression des données personnelles mais demande cependant la restriction de l’utilisation des données personnelles.
- Le responsable ne nécessite plus les données personnelles pour des fins de traitement, cependant, la personne concernée en a besoins pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits/prétentions juridiques.
- La personne concernée a fait un recours au traitement selon l’article 21, paragraphe 1 de la RGPD et il n’a pas encore été décidé si les raisons avancées par le responsable priment sur celles avancées par la personne concernée.
Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la restriction de ses données personnelles, qui sont enregistrées chez Light ONG a.s.b.l., elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée. Le responsable des données personnelles de Light ONG a.s.b.l. ou tout autre collaborateur se chargera alors de la restriction du traitement des données.
- f) Droit à la transmission
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes et du législateur, d’obtenir ses données personnelles, qui ont été transmises au responsable par la personne concernée et ce, dans un format structuré, courant et lisible par une machine. La personne concernée a également le droit, de transmettre ces données à un autre responsable, sans que le responsable à qui les données personnelles avaient été donnés au préalable puisse l’en empêcher, tant que le traitement soit consenti selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a de la RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a de la RGPD ou par le biais d’un contrat selon l’article 6, paragraphe 1, lettre b de la RGPD et que le traitement soit fait de façon automatisée, tant que le traitement ne soit pas utile à la perception d’un exercice lié à l’intérêt public ou pour l’exercice du pouvoir publique, qui ont été transféré au responsable.
Aussi, la personne concernée a la possibilité d’utiliser le droit de transmission selon l’article 20, paragraphe 1 de la RGPD, que les données personnelles soient directement transmises d’un responsable vers un autre responsable, tant que cela soit faisable techniquement et que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas entravés.
Pour la revendication du droit de transmission, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de Light ONG a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de Light ONG a.s.b.l.
- g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes et du législateur, de s’opposer à tout moment, pour des raisons personnelles, au traitement des données personnelles qui résulte de l’article 6, paragraphe 1, lettre e ou f de la RGPD. Cela s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Light ONG a.s.b.l. ne traite plus les données personnelles dans le cas d’une opposition, sauf si, nous pouvons prouver des raisons nécessaires digne de protection et légitime qui prédominent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la revendication, l’exercice ou la défense de droits du responsable.
Si Light ONG a.s.b.l. traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, alors la personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires. Cela vaut également pour le profilage, si cela est en lien avec de la publicité directe. Si la personne concernée s’oppose, auprès de Light ONG a.s.b.l., au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, alors Light ONG a.s.b.l. ne traitera plus ces données personnelles à ces fins.
Aussi, la personne concernée a le droit, pour des raisons personnelles, de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou pour des statistiques, qui peuvent être établi par Light ONG a.s.b.l., et cela selon l’article 89, paragraphe 1 de la RGPD, sauf si, un tel traitement est nécessaire pour remplir une tâche d’intérêt public.
Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de Light ONG a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de Light ONG a.s.b.l. La personne concernée, est également libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58 /CE, d'exercer son droit d'opposition par le biais de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
- h) Décision automatisée pour des cas individuels, y compris pour le profilage
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes et du législateur, de ne pas être soumis exclusivement à une décision de traitement automatisé – y compris pour le profilage - qui a un effet juridique sur elle ou l'affecte de manière significative d'une manière similaire, si la décision (1) n'est pas requise pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et lorsque cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision est pour (1) la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est avec le consentement explicite de la personne concernée, Light ONG a.s.b.l. prendra les mesures adéquates pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, pour lequel, comprend au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne désignée par la personne responsable, suite à la présentation d’une déclaration de sa propre position et à une contestation de la décision.
Si la personne concernée souhaite revendiquer son droit à la décision automatisée, elle peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de Light ONG a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de Light ONG a.s.b.l.
- i) Droit de révoquer un consentement à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes et du législateur, de révoquer un consentement à la protection des données.
Si la personne concernée souhaite revendiquer son droit de révocation d’un consentement à la protection des données, elle peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de Light ONG a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de Light ONG a.s.b.l.
- L’enregistrement de données et informations générales
Le site internet de Light ONG a.s.b.l. recueille, à chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, un ensemble de données et informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux (Logfiles) du serveur.
Les données recueillies comprennent (1) les types et version de navigateur utilisé, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site internet à partir duquel un système d'accès a accédé à notre site internet (appelé aussi Referrer), (4) les sous-pages du site internet, accessibles via un système d'accès sur notre site internet, (5) la date et l’heure d’accès sur notre site internet, (6) un numéro d’identification (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès et (8) d’autres données et informations similaires utilisées dans le cas d'attaques contre nos systèmes de technologie de l'information.
En utilisant ces données et informations générales, Light ONG a.s.b.l. ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont davantage nécessaires à (1) délivrer correctement le contenu de notre site internet, (2) d’optimiser les contenues et publicités de notre site internet, (3) d’assurer le fonctionnement permanent de nos systèmes de technologie de l'information et de la technologie de notre site internet et (4) pour pouvoir fournir aux forces de l'ordre les informations nécessaires pour les poursuites en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont ainsi traités par Light ONG a.s.b.l., d'une part statistiquement, et plus encore dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre organisation, afin d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles qui sont traitées par nous. Les données anonymes sont stockées dans les Logfiles du serveur séparément de toutes données personnelles indiquées par la personne concernée.
- Sécurité et gestion des données
Light ONG a.s.b.l. récolte les données personnelles des donateurs et personnes intéressées par notre travail qui sont utiles, afin de pouvoir recevoir et attribuer les dons mais aussi traiter les demandes. Nous avons par exemple besoin de votre adresse pour l’envoi des confirmations de don pour les reçus d’impôts annuels. Nous utilisons également vos données postales pour vous faire parvenir des informations sur notre travail à but non lucratif, social et charitable. Nous vous assurons cependant que vos données ne sont utilisées uniquement aux fins de Light ONG a.s.b.l. Vos données personnelles restent évidemment confidentielles et ne seront ni vendues, ni louées ni échangées à d’autres organismes. Vous avez toutefois la possibilité d'accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer afin de ne plus recevoir les informations de Light ONG a.s.b.l.
Pour accomplir nos tâches, nous devons travailler avec des fournisseurs de services qui peuvent recevoir des données personnelles à cette fin. Ces prestataires de services sont sous contrat avec Light ONG a.s.b.l. et ne peuvent utiliser les données personnelles obtenues à cet égard uniquement dans le but autorisé.
- Suppression systématique et blocage des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire aux fins de stockage ou, selon les directives européennes et du législateur ou d’un autre législateur, comme prévu dans les lois et règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si les fins du stockage n’ont plus lieu d’être ou que la durée déterminée dans les directives européennes et du législateur ou d’un autre législateur responsable arrive à échéance, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées dans le respect de la réglementation en vigueur.
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